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Suspension du permis de conduire: quelles sanctions?

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Suspension du permis de conduire: quelles sanctions?

moto sur le parking de la pointe du Raz

La suspension de permis consiste en un retrait de permis provisoire suite à une infraction routière, une contravention ou un délit relevé par les forces de l’ordres, soit pour motif médical, ou suite à une décision de justice. La durée de suspension varie selon qu’il s’agit d’une suspension administrative ( 6 mois à 1 an) ou judiciaire (3 à 5 ans). Durant ce temps il est interdit de conduire.

La rétention immédiate

La rétention immédiate survient lorsque les forces de l’ordres constatent une infraction sanctionée par une suspension de permis, elles procèdent préalablement à la rétention du permis de conduire ainsi, le conducteur ne peut repartir au volant de son véhicule. Il lui est remis un avis de rétention. Et une copie du procès verbal est transmis aux services de préfecture.

La suspension Administrative

La suspension administrative du permis peut être décidée par le Préfet soit après la constatation d’une infraction grave, soit pour des raisons médicales. Elle intervient dans les délais suivants: 72 h dans les cas de rétention de permis et, 120 h en cas d’infractions liées à la consommation d’alcool ou de stupéfiants nécessitants des vérifications. Exemples d’infractions qui peuvent faire l’objet d’une suspension administrative d’une durée de 6 mois à 1 an: conduite sous emprise d’alcool et refus de se soumettre à un test d’alcoolémie, délit de fuite, une excès de vitesse de 40km/h ou plus, refus de priorité, usage de stupéfiants.

La suspension judiciaire

La suspension judiciaire du permis de conduire est une sanction prononcée par le juge à votre encontre à la suite de certaines infractions graves. Elle implique l’interdiction de conduire pendant une période allant de 3 à 5 ans selon les cas. La suspension judiciaire peut faire suite à celle administrative en cas de récidive. Quelques infractions routières sanctionnées par la suspension judiciaire: conduite sous emprise d’alcool et stupéfiants, , excès de vitesse, défaut d’assurance, conduite malgré une suspension administrative, atteinte involontaire à la vie ou à l’intégrité d’autrui. Dans le cadre d’une suspension judiciaire il est possible de demander un aménagement de peine sous certaines conditions, lorsque notamment le permis de conduire est indispensable pour garder son emploi. Cette possibilité n’est pas réalisables en cas d’homicide involontaire ou  risque causé à autrui, conduite sous emprise de substances, conduite malgré une suspension ou retrait de permis.

Comment récupérer son permis de conduire à la suite d’une suspension?

Suspension ne signifie pas obligatoirement la nullité de votre solde de points. En cas de suspension dû par exemple à un excès de vitesse, des points vont être retirés de votre permis. Il est possible d’effectuer un stage de récupération des points pendant la période de suspension. Une fois le permis en poche, il sera crédité de 4 points supplémentaires. La seule condition pour effectuer ces stages de récupération est d’avoir au minimum un point sur son solde de points. Le stage permis à points permet la récupération de points sur le permis de conduire  tous les ans avec une formation de 2 jours. Vous récupérez vos points par le biais de ce site, il regroupe les dates et lieux de stage de récupération de points en France. Ces sessions sont organisées par des centres agréés par les préfectures. Un stage de récupération de points est un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Ces stages servent non seulement à la récupération de points sur le permis, ils sont aussi des atouts dans la procédure de récupération du permis à proprement parler. Pour une suspension administrative de moins d’un mois, il vous est possible de récupérer votre permis automatiquement. Au-delà d’un mois vous devez passer une visite médicale devant un médecin ou une commission médicale. En ce qui concerne la suspension judiciaire vous devrez obligatoirement passer une visite médicale et un test psychotechnique.

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