Infractions et sanctions, les gros points… en moins !

Peinard dans son auto, on roule comme on peut aux limitations de vitesse. L’auto elle même date un peu et n’a pas les derniers gadgets à la mode des véhicules récents : régulateur de vitesse, limitateur de vitesse, avertisseur de radar dans le tableau de bord, climatisation qui évite la buée sur les vitres… sur le bas côté de la route, une auto stationnée de manière étrange… le temps de remettre le nez sur son tableau de bord que l’on sent un énorme flash blanc illuminer toute l’auto… verdict 96km/h au lieu de 90, retenu 91… qui n’a jamais connu ça ? En plus d’une prune, combien de point de perdus ?

Une petite revision s’impose, histoire de savoir à quoi devons nous faire face suivant les situations où nous sommes pleinement responsable… nous, automobilistes et motards tout comme les usagers de la route de manière générale…

Permis de conduire et assurances

Permis de conduire

Non présentation immédiate du permis de conduire

• Amende forfaitaire de 11 €

Non présentation dans un délais de 5 jours

• Amende forfaitaire de 135 €

La conduite sans permis de conduire entraine 1 an d’emprisonnement, 15000 € d’amende, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et la confiscation du véhicule.

Si malgré tout on persiste à conduire sans permis de conduire, même pendant une période où le permis est suspendu ou annulé c’est un petit forfait de 2 ans de prison, une amende de 4500 € et une suspension du permis pendant 3 ans… quand c’est possible, retrait de 6 points au permis, un stage et confiscation du véhicule… ça commence à faire beaucoup 🙂

Assurances

Non présentation immédiate de l’assurances du véhicule

• Amende forfaitaire de 35 €

Non présentation dans un délais de 5 jours

• Amende forfaitaire de 135 €

Une conduite sans assurances c’est une amende de 3750 €, une suspension du permis pendant 3 ans, un stage de sensibilisation à la sécurité routière et la confiscation du véhicule.

Infractions à la vitesse

Détention d’un détecteur de radar

• Amende : 1500 €
• Retrait de 2 points
• Suspension du permis 3 ans

Non respect des distances de sécurité (règle des 2 secondes)

• Amende forfaitaire de 135 €
• Retrait de 3 points
• Suspension du permis 3 ans

Dépassement de vitesse inférieur à 20km/h

• Amende forfaitaire de 68 € (135 € si la limitation est inférieure ou égale à 50km/h)
• Retrait de 1 points

De 20km/h à moins de 30km/h

• Amende forfaitaire de 135 €
• Retrait de 2 points

De 30km/h à moins de 40km/h

• Amende forfaitaire de 135 €
• Retrait de 3 points
• Suspension du permis 3 ans
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière

De 40km/h à moins de 50km/h

• Rétention immédiate du permis de conduire
• Amende forfaitaire de 135 €
• Retrait de 4 points
• Suspension du permis 3 ans
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Egal ou supérieur à 50km/h

• Rétention immédiate du permis de conduire
• Amende de 1500 €
• Retrait de 6 points
• Suspension du permis 3 ans
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière

Récidive de dépassement de vitesse égal ou supérieur à 50km/h

• Rétention immédiate du permis de conduire
• Emprisonnement de 3 mois
• Amende de 3750 €
• Retrait de 6 points
• Suspension du permis 3 ans
• Stage de sensibilisation à la sécurité routière
• Confiscation du véhicule

Infractions liées à l’usage d’un 2 roues

Plaque d’immatriculation non conforme

• Amende forfaitaire de 68 €
• Immobilisation du véhicule

Absence de plaque d’immatriculation, circulation avec un pneumatique détérioré (témoin d’usure apparent, déchirure, pneu lisse…)

• Amende forfaitaire de 68 €
• Immobilisation du véhicule

Usage d’une moto débridée

• Amende 1500 €

Non respect de l’obligation de l’obligation d’allumer les feux de croisement le jour pour un deux-roues motorisés

• Amende forfaitaire de 35 €

source : www.preventionroutiere.asso.fr