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Moto d’occasion vendue : où envoyer le certificat de cession ?

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Moto d’occasion vendue : où envoyer le certificat de cession ?

moto FJR à vendre

Vendre sa moto ou revendre sa moto d’occasion n’est pas une mince affaire. Je reviens sur ce sujet car on me demande souvent quelles sont les démarches concernant la carte grise et les étapes lors d’une vente. Aujourd’hui, sujet assez simple que nous allons aborder : où envoyer le certificat de cession une fois la vente de la moto réalisée ? Quels sont les délais pour l’envoyer après la vente et comment s’y prendre pour que ce soit simple, fluide et surtout rapide.

Vendre sa moto : quelles sont les démarches à effectuer ?

Carte grise véhicule d'occasion : comment l'obtenir

Carte grise véhicule d’occasion : comment l’obtenir

Le système pour la carte grise d’un véhicule motorisé, qu’il s’agisse d’une moto, d’un cyclo ou d’une voiture a changé et aujourd’hui il est possible d’effectuer des démarches en lignes directement (explications disponibles sur ce site) pour changer le titulaire d’une carte grise (lorsque c’est vous qui avez acheté la moto / voiture), déclarer la vente d’un véhicule (vous êtes le vendeur de la moto / voiture), obtenir un duplicata de carte grise suite à une perte ou si elle est passé à la machine à laver, changer les plaques d’immatriculation comme j’ai pu le faire quand je suis allé chercher mon cabriolet du côté de Lille, mais aussi changer l’adresse de la carte grise pour recevoir comme il faut ses prunes sans majoration ou simplement le certificat de vente appelé aussi certificat de cession qu’il faut remplir et signer lors d’une vente.

Quel délais pour effectuer les démarches suite à une vente de moto d’occasion ?

Une fois que le CERFA est signé des deux parties, entre le vendeur et l’acheteur, vous disposez, vous le vendeur, de quinze jours pour envoyer votre document via l’ANTS. Attention, n’envoyer plus votre formulaire à la préfecture, il vous reviendra dans les jours qui viennent. Le fait d’envoyer le document permet au vendeur d’être libéré de toute responsabilité sur la moto vendue, autant ne pas perdre de temps. Personnellement, je ne saurais que trop vous recommander d’expédier le cerfa le jour même de la vente voire le lendemain. Si vous attendez ou reporter la démarche vous risquez d’oublier ou d’avoir une surprise si jamais… mais restons positif, la moto est vendu, il faut absolument envoyer le CERFA, c’est comme ça !

Envoyez le document à l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Multistrada V4S 2021

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Si autrefois il fallait imprimer 3 formulaires, en donner un à l’acheteur, en conserver un puisque nous sommes le vendeur et transmettre le troisième à la préfecture, oubliez cette méthode, aujourd’hui il faut passer l’ANTS. Une fois que vous avez effectué la démarche, vous aurez un code de cession. Il est très important ce code car en le transmettant à l’acheteur, il pourra à son tour effectuer la demande d’une nouvelle carte grise pour la moto qu’il vient de vous acheter. C’est pour ça qu’il est important de faire les démarches rapidement afin de conserver cette confiance établie entre l’acheteur et le vendeur.

Les points importants à effectuer lors de la vente

Lorsque la moto est vendue et avant de laisser partir la nouveau propriétaire de la moto, assurez vous qu’il dispose bien d’une assurance valide au moment où il part avec la moto, avec l’immatriculation de la moto. C’est très important ce point pour se décharger de toute responsabilité une fois l’acte de vente réalisée. Aussi, n’oubliez pas de préciser sur le certificat de cession les points suivants :

  • L’heure de la vente, la date complète et le lieu avec l’adresse et la ville
  • Relever le nombre de kilomètres (ODO) au tableau de bord
  • L’identité de l’acheteur avec son adresse complète et téléphone

Démarche à effectuer si j’achète ou vends ma moto chez un professionnel

Concession moto Yamaha Antibes : Best of Bike

Concession moto Yamaha Antibes : Best of Bike

Si jamais vous faites affaire avec un professionnel, j’ai plutôt une bonne nouvelle à vous annoncer. En effet, lorsque vous revendez votre moto à un concessionnaire, c’est lui qui prend en charge toutes les démarches administratives. Vous n’avez pas grand chose à faire si ce n’est signer des formulaires papiers souvent vides ou du moins qui ne sont pas encore remplis. C’est le concessionnaire ou le garagiste qui s’occupera de tout remplir à votre place et d’envoyer les papiers à l’administration, et entre nous ce n’est pas plus mal, car ça évite les erreurs. Cependant, quand vous faites racheter votre moto, bien souvent vous êtes surpris de la valeur qu’il peut reprendre votre moto, car il doit faire un transfert de TVA, donc forcément 20% plus la décote de votre moto ça peut piquer un peu surtout si la moto que vous revendez n’est pas celle qui partira le plus vite en showroom d’occasion. C’est bien souvent pour cette raison que le concessionnaire vous recommande vivement de vendre par vous même votre moto, car il sera plus facile d’en tirer un meilleurs prix rien qu’avec cette histoire de TVA. Entre particulier, il n’y a pas de TVA à gérer, faites votre estimation face au marché de l’occasion et à vous de fixer votre prix suivant votre futur projet… êtes vous pressé ou non etc.

 

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